Rapport de l'Ukraine sur la présidence de l'APCE : Renforcement de la Cour européenne des Droits de l'Homme

KIEV, Ukraine, November 8, 2011 /PRNewswire/ --

Sous la présidence de l'Ukraine, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté un nouveau système de surveillance concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme.  Par ailleurs, l'Ukraine est parvenue à un accord politique avec le Royaume-Uni et l'Albanie, les prochains pays à la présidence, pour continuer de soutenir le processus de réforme de la CEDH.

Dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'Ukraine a établi plusieurs priorités afin de mettre en œuvre les principaux objectifs du Conseil de l'Europe et de garantir le rôle de l'organisation au sein des institutions européennes. Parmi ses principales priorités, l'Ukraine a identifié le renforcement des droits de l'Homme et de l'État de droit dans le contexte de la démocratie et de la stabilité en Europe. Auparavant, l'Ukraine a facilité l'adoption du nouveau système de surveillance concernant l'exécution des arrêts de la CEDH lors de la réunion du Comité des Ministres en 2010. Le système est opérationnel depuis le 1er janvier 2011. Il protège les droits des demandeurs en permettant au Comité des Ministres de surveiller étroitement l'exécution des arrêts de la CEDH par les États-membres.

Selon Kostyantyn Gryshchenko, Ministre ukrainien des Affaires étrangères, l'Ukraine s'est exprimée en mai 2011 en faveur de la décision du Comité des Ministres visant à réformer davantage la CEDH. Il convient de noter que, sous la présidence de l'Ukraine, les prochains pays présidents (le Royaume-Uni et l'Albanie) ont accepté de poursuivre la réforme de la CEDH conformément aux décisions adoptées lors de la Conférence internationale sur le Rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'Homme.  La conférence a été organisée à Kiev à l'initiative de l'Ukraine les 20 et 21 septembre 2011. Y ont assisté Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme, les Ministres de la Justice des États-membres, etc. Les participants de la Conférence de Kiev ont élaboré une approche pratique pour réformer, et par conséquent renforcer, la CEDH au niveau national afin de permettre aux cours nationales de prendre des mesures de prévention en matière de protection des droits de l'Homme. En outre, Kiev a facilité la mise en œuvre de la Convention européenne sur les droits de l'Homme au niveau national.

L'Ukraine a présidé le Comité des Ministres de mai à novembre 2011. Les autres priorités établies par l'Ukraine au cours de sa présidence ont été la protection des droits de l'enfant ainsi que le renforcement et le développement de la démocratie locale.